TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00714
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ML
N° minute : 26/01210
Société [1]
Représentant : Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0259
dispensé de comparution
C/
*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 13 Mai 2026,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Alann GAUCHOT, Me Lilia RAHMOUNI
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