TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02445
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B
N° minute : 26/01315
S.A.S. [1]
Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406
non représentée à l’audience
C/
CPAM DU BAS RHIN
non-représentée à l’audience
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courriel du 12 mai 2026,
Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 13 mai 2026,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 21 Mai 2026,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
La Présidente,
Clémentine LAVIGERIE
Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL
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