TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00003
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
[Adresse 1]
[Localité 1]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 22 mai 2026
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2CM
Adoption de : [D], [G], [O] [N]
par : Monsieur [Q], [F] [L]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge
Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire
JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort
- dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
- signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par requête datée du enregistrée au Greffe de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 13 Février 2026, Monsieur [Q] [L] a saisi le Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins que soit prononcée l'adoption plénière de [D] [N], enfant de son épouse.
Par conclusions écrites en date du 11 mai 2026, le procureur de la république a émis un avis favorable à la demande présentée.
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins de Madame le Greffier pour l’audience du 12 Mai 2026.
À cette date l’affaire a été retenue, et mise en délibéré au 22 mai 2026.
À cette audience Monsieur [Q] [L] a comparu et maintenu les termes de sa requête.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par :
Monsieur [Q], [F] [L]
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (Haute-Marne)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [D], [G], [O] [N]
née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité
demeurant [Adresse 2]
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 13 Février 2026 ;
DIT que l’adoptée substitue à son nom patronymique d’origine celui de Monsieur [Q] [L] prenant ainsi celui de [L] ;
DIT que le 17 septembre 2022 à 8 heures 32 minutes, [Adresse 3] à [Localité 1] (Ardennes), est née de sexe féminin [D], [G], [O] [L], de [Q], [F] [L] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (Haute-Marne), en recherche d’emploi, et de [B], [W] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 3] (Ardennes), accompagnante éducative sociale, son épouse, résidant ensemble [Adresse 2] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes) pour servir d’acte de naissance à l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [L] et à Madame [B] [N], représentante légale de l’enfant mineur [D] [N] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 22 Mai 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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