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TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/01455


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Date
22/05/2026
Numéro
26/01455
Lieu / cour
tj59350
Chambre
TPTG
Type
other
Id
6a109d44cdc6046d479aaafe

Texte de la décision

1,116 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING

N° RG 26/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ORK

Minute :

DESISTEMENT

DU : 22 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M. [B] [W], muni d'un pouvoir

à :

Mme [M] [S], demeurant [Adresse 2]
comparante

Mme [T] [N], demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Janvier 2026

Le Tribunal de proximité :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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