TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00451
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
21 Mai 2026
Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTE
DEMANDEUR :
M. [E] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
DEFENDERESSE :
URSSAF NORD PAS DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, suiteà la décision explicite de la [1],
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [E] [B] de son instance,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur, suite à la décision explicite de la [1],
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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