TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/03585
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 22/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW4
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 18 mai 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ND KAIZEN
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
S.C.I MAGNOLIA FOREVER, venant aux droits de la S.C.I. LOVE GABRIEL, venant elles-mêmes aux droits de la S.N.C. [Adresse 2] (intervenant volontaire)
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître Mickael BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocats aux Barreaux de PARIS et de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les parties ont déclaré se désister de leur instance et de leur action ;
Attendu que ce désistement réciproque a été accepté par toutes les parties ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action réciproque des parties ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 18 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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