TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00467
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Texte de la décision
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN
MINUTE N° 26/228
AUDIENCE DU 22 MAI 2026
AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBF
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
AFFAIRE :
[M] [Z]
C/
[1].
Nature affaire
Demande en paiement de prestations
Copie certifiée conforme délivrée
le 22/05/2026
aux parties
Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier,
Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026
Composition du Tribunal :
Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les salariés
Greffier : Antonio DE ARAUJO,
ENTRE
DEMANDERESSE
Madame [M] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
[1].
[Adresse 2]
[Localité 2]
Dispensée de comparaître
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 05 Septembre 2025 par Madame [M] [Z]
Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ;
Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;
Vu la demande de désistement d’instance de Madame [M] [Z] ;
Vu l’absence de demande reconventionnelle ;
Vu l’acceptation expresse par courrier de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;
ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de Madame [M] [Z] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, non susceptible de recours :
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate le désistement d’instance de Madame [M] [Z] ;
Constate que la [1]. a accepté expressement le désistement ;
Constate le dessaisissement de la Juridiction ;
Condamne Madame [M] [Z] aux dépens.
Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX
Le greffier, La présidente,
Antonio DE ARAUJO Maud BARRE
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