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TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01002


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Date
22/05/2026
Numéro
25/01002
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
other
Id
6a10a8c6cdc6046d479b89f4

Texte de la décision

1,717 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFN7

DEMANDEURS :
1/ [N], [K] [B]
2/ [E], [W] [B]
représentés par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92

DEFENDEURS :
1/ [R] [J] [B]
2/ [P] [M] [C] [X] épouse [B]
représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177
3/ [U], [Y], [F] [B] épouse [V]
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance de M. [N] [B] et M. [E] [B] notifiées par leur conseil le 13 mai 2026,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance de M. [R] [B] et Madame [P] [M] [C] [X] épouse [B] notifiées par leur conseil
le 21 mai 2026,

Vu l’absence de constitution en défense de Mme [U], [Y], [F] [B] épouse [V],

PAR CES MOTIFS

Statuant selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance de M. [N] [B] et M. [E] [B],

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du président statuant en la procédure accélérée au fond du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties,

Prononcé le 22 MAI 2026 par Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,

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