Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/02222


Vérifier : TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/02222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/05/2026
Numéro
24/02222
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
6a10ac01cdc6046d479bc5ab

Texte de la décision

1,524 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 18 mai 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/02222 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEX /
Affaire : [V] / [P]
Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [H], [W], [E] [V] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]
[Adresse 2]

représentée par Me Victor AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Monsieur [O], [T], [A] [P]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2]
[Adresse 3]

représenté par Me Clifford AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 12 mars 2026
Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE
Greffier : Mme FACHE
Greffier stagiaire : Mme BELLET

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Mme BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux Affaires Familiales et Mme FACHE, Greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.