TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00533

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RC 24/00533 Le 07 Mai 2026

N° Minute : 26/

SL/SNR

Copie exécutoire délivrée le :

à
la SELARL ADEM AVOCATS
la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEURS

S.C.I. SOLLIER,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Monsieur [C] [E]
né le 05 Juillet 1968 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON,

d'une part,

DEFENDEUR

Monsieur [R] [N]
né le 27 Avril 1983 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON

d'autre part,
La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 23 avril 2026 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme GUECHI et Mme PUPO, magistrat à titre temporaire, assistées de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Il en a été délibéré par les Magistrats du siège ayant assisté aux débats ;

Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 07 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS

Vu l’article L 111-7 alinea 1 du code de l’organisation judiciaire ;

Vu l’article 339 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il est apparu en cours de délibéré qu’un magistrat de la composition de jugement doit se déporter pour connaitre de l’affaire ;

Qu’il y a lieu de rouvrir les débats pour que l’affaire soit entendue dans une autre composition ;

P A R C E S M O T I F S

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement avant dire droit contradictoire ;

ORDONNE la réouverture des débats ;

DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de plaidoirie du 28 mai 2026 à 09h00, l’audience étant tenue par un juge rapporteur ;

Ainsi rendu le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par Mme LEFRANCOIS, et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Greffier Le Président