TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04810

N° RG 25/04810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JD
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026

ENTRE :

Société RCF IMMO - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 908 980 188
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Société STEP INTERNATIONAL - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 484 894 555
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Société [U] BATISSEUR - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 327 886 941
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Société [Adresse 5] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif d’expertise

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Me Hugues DUCROT
Me Grégoire MANN
Me Annick SADURNI
Dossier

Le