TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/07446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVF

Minute n° 27/2026
DEMANDEUR :

S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT
Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEURS :

Mme [Z] [E]

M. [D] [E]

Mme [O] [Q] épouse [E]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS