TJ 73011, 22 mai 2026, RG 26/00131
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 22 Mai 2026
N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EL
Par mise a disposition au greffe au tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE en date du 22 Mai 2026, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2]
représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Olivier JESSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDEUR :
SCI A DE COURCHEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante , ni représenté
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2026,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 mai 2026, reprises à l’audience du 19 mai 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance;
Vu l’acceptation présumée du défendeur absent et non constitué,
Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
DÉCLARONS ce désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
JUGE DES RÉFÉRÉS,
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