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TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00009


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Date
05/05/2026
Numéro
26/00009
Lieu / cour
tj97120
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6a10e15ecdc6046d479ff93f

Texte de la décision

1,883 caractères

N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQF

DU 05 Mai 2026

AFFAIRE :

[U] [Q]

C/

CGSS DE GUADELOUPE


AVOCATS :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE POINTE A PITRE
Pôle social

16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre

ORDONNANCE de DESISTEMENT
du
05 Mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,
Cadre greffier : Madame Sandra PEROVAL,

DEMANDERESSE :

Madame [U] [Q],
demeurant 8 Rue Gerville Réache
97114 TROIS-RIVIERES

Dispensée de comparution

D’UNE PART

DEFENDERESSE :

CGSS DE GUADELOUPE
dont le siège social est sis Parc d’activité la providence -
Route de Perrin batiment B
97139 ABYMES

comparante

D’AUTRE PART

***

Débats à l'audience du 05 Mai 2026

**

Vu l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 789 du code de procédure civile;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile;

Attendu que par requête enregistrée au greffe le 03 janvier 2026, [U] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE aux fins de contestation d’un indu notifié le 03 janvier 2025 par la CGSS de la Guadeloupe;

Attendu qu'à l'audience du 05 mai 2026, [U] [Q], dispensée de comparution, a indiqué par courriel en date du 03 mai 2026 se désister de l’instance,

Attendu que la CGSS DE GUADELOUPE URSSAF, a comparu et a déclaré accepter le désistement;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de la présente instance, le désistement étant parfait;

PAR CES MOTIFS

La Présidente de la formation de jugement du Pôle social, statuant sur le siège, en premier ressort et de façon contradictoire ;

Donne acte à [U] [Q] de son désistement d’instance;

Constate que le désistement est parfait;

Rappelle que le désistement emporte l’extinction de l’instance;

Laisse les dépens à la charge du demandeur;

LE CADRE GREFFIER LA PRESIDENTE

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