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T. com. 7608, 8 avr. 2026, n° 2025012567


Vérifier : T. com. 7608, 8 avr. 2026, n° 2025012567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
2025012567
Lieu / cour
7608
Chambre
AUDIENCE DES REFERES
Id
6a110e4ecdc6046d47a2c574

Texte de la décision

1,240 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Ordonnance de radiation

Rôle 2025 012567

Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026

DEMANDEUR :

SAS BCI (SAS) - [Adresse 1]

représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen

DÉFENDEURS :

Madame [V], [I], [L] [H] - [Adresse 2]

B3 (SCI) - [Adresse 1]

représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen

Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

PAR CES MOTIFS

Statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.

Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 48,46 €.

Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance.

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