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CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/00006


Vérifier : CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
24/00006
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
6a1138e8cdc6046d47a67cd3

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS

Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154

SCI LE MAZET Inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la

personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

[A] [Y]

assigné à domicile

[P] [Y]

assignée à sa personne

SELARL [C] [D] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LE MAZET ladite SELARL représentée par Maître [D] [C] domicilié au siège social sis

INTIMES

Le 22 Mai 2026

Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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