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CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/05479


Vérifier : CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/05479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
26/05479
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6a113ae0cdc6046d47a6a0c6

Texte de la décision

692 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74

Ordonnance n° 2026/M131

Appelant

M. [D] [Z]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N° RG 26/05666

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/05666

Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

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