CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/14052
Vérifier : CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/14052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 25/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [E] [Z], demeurant Chez [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
non comparant
Représenté par Me Rajaa TOUIJER de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]
non comparante
Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu la mesure de médiation ordonnée le 02 Mars 2026 ;
Vu l'accord trouvé entre les parties, et les conclusions de désistement de part et d'autres, transmises le 05 Mai 2026 ;
Vu l'accord des parties de conserver la charge de leurs frais et dépens ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHE et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord.
Fait à [Localité 3], le 22 Mai 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.