T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026000725

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000725

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026

DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

DEFENDEUR (S) : M. [Z] [L] (EI) [Adresse 1]

REPRESENTANT (S) : ABSENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT: М. DE BOISDEE FRE JEAN

JUGES : М. CHA MOUTON EMMA NUEL
: М. [V] [M] 1

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2026 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. [Z] [L] (EI) - [Adresse 2] A ETE PRONONCEE,

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.