T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026001248
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Texte de la décision
RG 2026 001248
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026
ENTRE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1]
PARTIE DEMANDERESSE
D'UNE PART,
ET : [Localité 1] OUEST FACONNAGE (SARL) [Adresse 2]
PARTIE DEFENDERESSE
D'AUTRE PART,
VU LE JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 PAR LE TRIBUNAL DE CEANS,
VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 462 DU CPC,
LE JUGE SE SAISISSANT D'OFFICE, N'ESTIME PAS NECESSAIRE D'ENTENDRE LES PARTIES, IL DISPENSE EN CONSEQUENCE LE GREFFIER DE PROCEDER AUX CONVOCATIONS DE [Localité 2]-CI ET QU'IL SERA STATUE SANS AUDIENCE,
ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE CONSTATER UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025, EN EFFET IL A ETE INDIQUE « M. [W] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE » AU LIEU DE « M. [F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE », QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE POUR LE TRIBUNAL DE PROCEDER A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE, COMME SUIT : AU LIEU DE LIRE : « NOMME M. [W] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE » IL FAUT LIRE : « NOMME M. [F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE » ET DE DIRE QUE LA PRESENTE DECISION SERA MENTIONNEE SUR LA MINUTE DU JUGEMENT DU 03/11/2025 PAR LES SOINS DU GREFFIER,
ATTENDU QUE LE TRIBUNAL METTRA LES DEPENS RELATIFS AU PRESENT JUGEMENT A LA CHARGE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, STATUANT SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, SANS AUDIENCE,
CONSTATE UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 ROLE GENERAL 2025 002905 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A LA SOCIETE [Localité 1] OUEST FACONNAGE (SARL).
ORDONNE LA RECTIFICATION COMME SUIT :
AU LIEU DE LIRE : « NOMME M. [W] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE »
IL FAUT LIRE : « NOMME M. [F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE »
DIT QUE MENTION DE LA PRESENTE DECISION SERA PORTEE EN MARGE DE LA MINUTE DU JUGEMENT DU 03/11/2025 PAR LES SOINS DU GREFFIER,
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA ADRESSER UNE EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION A TOUTES LES PARTIES, PAR LETTRE [Localité 3],
DIT QUE LES DEPENS SERONT À LA CHARGE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON À L'AUDIENCE DU 18/05/2026 ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. JEAN DE BOISDEFFRE PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. EMMANUEL CHAMOUTON - M. JOHANN HIS ASSISTE DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
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