T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00005

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21/05/2026
FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2]
JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2024.
La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J5 ENTRE - 1°) la société XL INSURANCE COMPANY SE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3] 1 IRLANDE
* 2°) la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD
EST, - SAS -
* [Adresse 3]
* [Localité 4]
* agissant par l'intermédiaire de son établissement principal en France
* [Adresse 4]
* [Localité 5]

DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS, -
[Adresse 5] et par Maître Thomas MOLINS,
Avocat du Cabinet MOLINS AVOCATS, [Adresse 6].
ЕТ - la société NOMBLOT AUTOMOBILES – SAS-
[Adresse 7]
[Localité 6]
DÉFENDERESSE- représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES, Avocat du Cabinet ADK
[Localité 7], IMMEUBLE LE BRITANNIA - BÂT. [Adresse 8] [Adresse 9]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC

[Localité 8].

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.