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T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00090


Vérifier : T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
2025J00090
Lieu / cour
6903
Id
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Texte de la décision

1,938 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 8 et 9 septembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

ENTRE - 1°) la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, 2025J90 ESPLANADE NORD [Adresse 1], [Localité 1]
* 2°) la société ALU CB, - SARL -[Adresse 2]

DEMANDERESSES - représentées par Maître Sylvain FLICOTEAUX, Membre du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 3] [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Vy-Loan Huynh-Olivieri - STREAM - AVOCATS & SOLICITORS, [Adresse 4], Avocat plaidant.

ET
* 1°) la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS -[Adresse 5] - [Adresse 6] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Laurent DUZELET, Membre de l'AARPI

MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 8], Avocat plaidant.
* 2°) la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 9] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, -35 [Adresse 10]

Rôle n°

Le Tribunal,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 95,41 Euros TTC (79.51 € HT et 15.9 € de TVA)

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.