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T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01076
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Texte de la décision
377 caractères
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5ème CHAMBRE
À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026,
RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office,
A l'encontre de :
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