Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 23/09618


Vérifier : TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 23/09618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/04/2026
Numéro
23/09618
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
6a15e542cdc6046d470566b2

Texte de la décision

937 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

- - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C

Dossier : N° RG 23/09618 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV67

N° de minute :

Affaire : S.A.S.U. PL MAITRE / S.C.I. ORLEANS FRAIS

ORDONNANCE

Ordonnance du 20 Avril 2026

le:

Expédition et copie à :

la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125
la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680

Grosse et copie à :

Copie aux parties :

Le 20 Avril 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. PL MAITRE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 125

DEFENDERESSE

S.C.I. ORLEANS FRAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680

Nous, Adrien MALIVEL, Vice-Président, assistée de Julie MAMI, Greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.