TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00366
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 26 mai 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier
Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier
Débats en audience publique le : 02 mars 2026
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUJ
Grosse délivrée le 26/06/2026
À
- Me Ange TOSCANO
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Madame [A] [M], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES AIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Compagnie d’assurance ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante
EXPOSE
A l'audience du 02 mars 2026, les parties demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leurs adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,
DISONS qu'elles conserveront la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 4] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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