TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/00382

DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD
MINUTE N°26/
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN
1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 19 MAI 2026

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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 19 Mai 2026, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDEUR

Monsieur [I] [V] [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alfredo BETUNIO, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDERESSE

Madame [K] [O] [N] [W]
née le à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI avocat au barreau de DRAGUIGNAN

EXPOSE DULITIGE

Par exploît en date du 15 Janvier 2026 Monsieur [I] [V] [U] [X] a fait assigner Madame [K] [O] [N] [W] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, entoute matière, se désister de sa demande en vue de mettre din à l’instance”.

Par conclusions reçues par RPVA en date du 13.05.2026, Me BETUNIO, avocat de M. [I] [X], fait valoir qu’il se sésiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Mme [K] [W].

Par message RPVA en date du 15.05.2026, Me TCHIFTBACHIAN, avocat de Mme [K] [W], fait valori qu’elle accepte ce désistement d’instance et d’action.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [V] [U] [X] ;et de laisser à la charge de M. [I] [X] la charge des dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS