TJ 83050, 26 mai 2026, RG 26/03456

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet du

juge des libertés et de la détention

N° RG : N° 26/03456
NOM DU PATIENT : [Y] [C]
N° Minute : 2026/55

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT

Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [Y] [C]
né le 20 août 1982 à [Localité 2] (France)
Domicilié [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5]

Vu la saisine en date du 25 mai 2026 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 25 mai 2026 à 17h12 ;

Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 25 mai 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que la saisine en date du 25 mai 2026 émanant du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] [Localité 5] concernant:

Monsieur [Y] [C]
né le 20 août 1982 à [Localité 2] (France)
Domicilié [Adresse 2] [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5]

est désormais sans objet,

DISONS n’y avoir lieu à statuer.

Le 26 mai 2026 à 14h47
[N] [M]
Juge des libertés et de la détention,

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de [Localité 6] pour notification au patient et remise d'une copie.
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient.
La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République.
Le 26 mai 2026,
Le Greffier,