TJ 10387, 21 mai 2026, RG 25/00005
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 21 Mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
N° d’inscription : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5O
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Monsieur [H], [T], [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocat, Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES,
avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d'adoption simple de [D], [I], [C] [M]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
En présence de [S] [Q], avocat stagiaire ;
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
[D], [I] [M]
née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 4] (Essonne)
Par
Monsieur [H], [T], [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1])
DIT que l’adoptée portera désormais le nom patronymique de [B] ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à Monsieur [H] [B], Madame [I] [U] en qualité de représentante légale de [D] [M] et Monsieur [V] [M] par les soins du Greffier ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 3]
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