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TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00049


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Date
15/05/2026
Numéro
25/00049
Lieu / cour
tj19272
Chambre
CHAMBRE DES REQUETES
Type
other
Id
6a15f22ecdc6046d4706580c

Texte de la décision

2,033 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 15 MAI 2026

MINUTE N°
DOSSIER N° N° RG 25/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF42
Requête en adoption simple de [H] [I] par [D], [Z] [E] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 24 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur [D], [Z] [E]

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 2 avril 2026,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 10 avril 2026,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 13 avril 2026,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [H] [I]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] à huit heures quarante-cinq minutes

PAR :

Monsieur [D], [Z] [E], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, artisan,
Epoux de la mère de l’adoptée Madame [O], [U] [C], née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3]

Demeurant [Adresse 1] [Localité 4]

DIT que l'adoptée conservera son nom patronymique;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [D] [Z] [E], Madame [H] [I] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [D] [Z] [E].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente,
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Mme Marie-Pierre DEBONO, Cadre Greffier,

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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