TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00342
Vérifier : TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00342 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
2ème Chambre
Références : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWT
[V] [I] [U] [O]
représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON
[S] [Y] [J] [R]
représenté par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON
Association UNPI - BFC [Localité 1]
représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON
S.C.I. NADNOT
représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON
C/
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 1]"
représentée par la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON
ORDONNANCE
du 21 Mai 2026
Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué au Tribunal judiciaire de Dijon suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Dijon en date du 17 décembre 2025 assisté de Catherine MORIN, greffier principal ;
Après avoir recueilli l'avis des parties ;
Vu les articles 1532 et suivants du code de procédure civile ;
Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;
DIT que les parties seront convoquées à l'audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l'article 1532-2 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que la présente décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à la dernière audience devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable ;
RAPPELLE que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire.
Fait à [Localité 1] le 21 Mai 2026.
Le greffier Le juge
Copie à
la SCP MAUSSION - 80
la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73
le 21 Mai 2026
La Greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.