TJ 38185, 9 mars 2026, RG 26/01026
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 26/01026 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CH
Copies certifiées conformes
délivrées le : 09.03.26
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 09 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [R] [N] [V] épouse [P]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Virginie RAMON du barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d'huissier en date du 17 Février 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Mars 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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