TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00310
Vérifier : TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5
Minute N°
JUGEMENT du 26 MAI 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparant
DÉFENDEUR :
CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par
PARTIE INTERVENANTE :
Ayant pour conseil
Procédure :
Date de saisine : 16 février 2026
Date de convocation : 15 avril 2026
Date de plaidoirie : 26 mai 2026
Date de délibéré :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.