CA Pau, 26 mai 2026, RG 21/03243

N° 2026/01571

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74F

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [W] [V]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

APPELANT

Madame [O] [A] épouse [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Octobre 2021 de la décision en date du 28 septembre 2021 rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Tarbes,

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [W] [V] en date du 04 mai 2026

Vu l'acceptation en réponse de Madame [O] [A] épouse [K], par courriel des 6 et 15 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de constater que chauqe partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS