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CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01240


Vérifier : CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
26/01240
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
6a167f82cdc6046d47110fe5

Texte de la décision

1,630 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID joint au dossier 26/00007

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386

La Sa ALLIANZ IARD

Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes

APPELANTE

La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE

Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats, avocat au barreau de Lyon et Me Sabine Manchet avocate au barreau de Nîmes

La Sas FILCLAIR

Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille

Le GAEC MOUNIER

et

La Sa PACIFICA

Représentant : Me Béatrice Colas de la Scp Durrleman et Colas, avocat au barreau de Valence et Me Typhaine De Renty de la Scp Durrleman-Colas-De Renty avocate au barreau d'Ardèche

INTIMES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID,

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 26/00007 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID et 26/00007.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n°26/00007.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026.

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.