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CA Metz, 26 mai 2026, RG 26/00360


Vérifier : CA Metz, 26 mai 2026, RG 26/00360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
26/00360
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a168029cdc6046d47111c11

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MAI 2026

N° RG 26/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRY 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00314

Madame [D] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [B] [N] Monsieur [B] [N] exerce sous l'enseigne MICROAUTOS.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

Madame [G] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement partiel de Me [Y] [S] représentant Mme [D] [Q] en date du 21 Mai 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [D] [Q] de son désistement à l'égard de Mme[G] [P]

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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