CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/02132

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 26 Mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5O

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2023J00041

SELAS LEX LUX AVOCATS représentée par Maître Célia DUMAS, avocat

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame MADAME LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 2]

[Localité 3]

SELARL [N] & associés Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par Maître [E] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE PETIT POIS domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 4]

S.A.S. LE PETIT POIS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 4]

Monsieur le Directeur du TRESOR PUBLIC de [Localité 5], pris en son établissement sis

[Adresse 6]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5O dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Avril 2026, aux fins de désistement pur et simple,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS