CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00583

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2026/M69

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [K]

Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 018218 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelant

C/

Mme [L] [X]

Mme [F] [X]

M. [M] [K]

Mme [I] [K]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-2025-15769 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

M. [W] [K]

Mme [E] [H]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Sandrine LEFEBVRE , Présidente de la chambre 2-4, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille du 24 novembre 2025 rendue dans le litige opposant Mme [L] [X], Mme [F] [Z] [X] à M. [M] [K] et Mme [I] [K],

Vu la déclaration d'appel de M. [M] [K] du 15 janvier 2026,

Vu l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 et l'avis de fixation de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans les 20 jours à compter de la réception de l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 .

Qu'il convient en application de l'article 906-1du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS