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T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002354


Vérifier : T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
2026002354
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
6a16aad3cdc6046d471494b2

Texte de la décision

1,212 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026

DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1]

REPRESENTANT(S): Absente

DEFENDEUR (S) :

REPRESENTANT(S):

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE

PRESIDENT:

[Adresse 2]

JUGES:

[Y] [X]:

[Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier O]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F]

PROCUREUR : Madame [B]

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 002354 et son retrait du rang des affaires en cours.

S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002354

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par [Magistrat/Greffier K]H Mikaël p.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.