Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002417


Vérifier : T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
2026002417
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
6a16ab1bcdc6046d47149a6b

Texte de la décision

1,147 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026

DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S): Absente

DEFENDEUR (S) :

REPRESENTANT(S):

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier N]

PROCUREUR : Madame [K]

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 002417 et son retrait du rang des affaires en cours.

S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002417

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par [Magistrat/Greffier P][Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier A] p.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.