TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00274

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 26 MAI 2026

DEMANDERESSE :

S.N.C. MF [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.R.L. [S] + PARTENAIRES - ARCHITECTES
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante

S.A.S. YVES LAMBLIN INGENIERIE
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante

Mme [L] [N], [C] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante

Syndic. de copro. RÉSIDENDE ARBOR ESCENCE pris en la personne de son syndic en exercice, L?AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO, S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 799 760 020, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

S.A. SAEM [H] AMENAG [Localité 6] COTTIGNIES
[Adresse 7])
[Localité 2]
non comparante

S.A.S. APOGEO
[Adresse 8]
[Localité 7]
non comparante

Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8]
[Adresse 9]
[Localité 9]
non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier

DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026

ORDONNANCE mise en délibéré au 28 avril 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Samuel TILLIE

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;