TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01644

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLW
AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE, [Q] [Z], [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Société ORALIA SOGELEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Syndicat de Coproriétaires de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la Société GALYO SA
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

SA AXA FRANCE IARD
en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 1]
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Q] [Z]
né le 01 Septembre 1971 à [Localité 1] (69)
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON

LYON METROPOLE HABITAT Etablissement public
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Société ORALIA SOGELEM
dont le siège social est sis [Adresse 7]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 18 Novembre 2025 - Délibéré au 17 Mars 2026 prorogé au 26 Mai 2026