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TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00231

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Texte de la décision

329 caractères

[Motifs de la décision occultés]

DECLARONS M. [K] forclos à solliciter l’inscription de sa créance à titre privilégié;

DISONS que les dépens de la présente procédure seront compris dans les frais privilégiés de liquidation judiciaire;

LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE
Mme TREBIER Mme THEBAUD

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