TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/14242
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 25/14242
N° Portalis 352J-W-B7J-DBINU
N° MINUTE : 8
[1]
[1] C.C.C.
délivrée le :
à Me JACQUIN (P428)
ORDONNANCE
rendue le 27 Mai 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE WS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Olivier JACQUIN du cabinet JACQUIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P428
DÉFENDEUR
Monsieur [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 24 novembre 2025 par la S.A.S. GROUPE WS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2026, la S.A.S. GROUPE WS se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [T] [B] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. GROUPE WS à l’encontre de Monsieur [T] [B],
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. GROUPE WS, sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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