TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/07534

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me ELBAZ

■

Charges de copropriété

N° RG 25/07534 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YHK

N° MINUTE :

Assignation du :
20 Juin 2025

JUGEMENT
rendu le 12 Mai 2026
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société GID, SAS, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEURS

Monsieur [Q] [W]
Madame [D] [C]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Non représentés

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
Décision du 12 Mai 2026
Charges de copropriété
N° RG 25/07534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YHK

Madame Hélène SAPEDE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière,

DÉBATS

À l’audience du 12 Mai 2026 tenue en audience publique.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
***
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 20 Juin 2025 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,