TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07152
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Jugement n°
N° RG 25/07152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYO
AFFAIRE :
S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON
C/
Monsieur [Q] [O] né [P]
JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026
Grosse exécutoire :
Me Grégory PILLIARD
Copie :
Monsieur [Q] [O] [W]
délivrées le
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
RENDU LE 07 MAI 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
S.D.C. GROUPES DES MAZZIS
dont le isège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q] [O] né [P]
né le 10 Décembre 1996 à [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Alexey VARNEK
Greffier : Christelle COLLOMP
DÉBATS :
Saisine de la juridiction par requête en rectification d’erreur matérielle en date du 30 octobre 2025
JUGEMENT :
Sans audience en matière de rectification d’erreur matérielle et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 MAI 2026 par Alexey VARNEK, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.
EXPOSE ET MOTIFS
Vu la requête émanant du syndicat de copropriétaires de l'immeuble GROUPE DES MAZZIS, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON, parvenue au greffe le 30 octobre 2025 ;
Vu le jugement de la juridiction de ce siège daté du 1er octobre 2025, minute 25/00530 - RG 25/01679 ;
Vu l'article 462 du Code de procédure civile, pris en son premier alinéa, disposant que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;
Attendu que le jugement de la juridiction de ce siège daté du 1er octobre 2025 comporte une erreur matérielle dont il y a lieu d'ordonner la rectification dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Nous, Alexey VARNEK, président de la cinquième chambre civile près le Tribunal judiciaire de TOULON, statuant sans audience, en matière de rectification matérielle, par jugement en dernier ressort prononcé par mise à disposition au greffe,
ORDONNONS la rectification du jugement de la juridiction de ce siège daté du 1er octobre [Immatriculation 1]/1679, minute 25/00530 ;
DISONS que les motifs comme le dispositif de ladite décision seront rectifiés comme suit :
- Les mots Monsieur [Q] [P] époux [O] seront remplacés par les mots Monsieur [Q] [O] né [P] ;
DISONS que mention du présent jugement sera porté en marge de la minute du jugement rectifié ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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