TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00977

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [E], [T] [A]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2]
Profession : Directrice maison de retraite, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [L] [V] [K] [J] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[A]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1967, acte numéro 430/4

Laisse les dépens à la charge de M. [L] [V] [K] [J].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [L] [V] [K] [J] et Mme [E], [T] [A].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY