CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/03278

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 27 Mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/03278 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32H

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 20 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2026R655

Madame [U] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [L] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [I] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Monsieur [R] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Monsieur [M] [G]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Madame [B] [Q]

[Adresse 6]

[Localité 6]

Madame [Y] [X]

[Adresse 7]

[Localité 3]

S.A.R.L. [1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 8]

[Localité 7]

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/03278 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32H dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante via RPVA le 21 mai 2026 aux termes desquelles il est demandé :

Vu les articles 400 et suivant du Code de procédure civile,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces versées au débat,

PRENDRE ACTE du désistement d'appel de Madame [U] [O] ;

CONSTATER en conséquence le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/03278 ;

JUGER que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, les intimés n'ayant pas pu présenter d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas conclu au fond ;

Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Que toutefois à défaut de preuve il y a lieu de laisser les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance à la charge de l'appelante conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS