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CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/11069


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Date
27/05/2026
Numéro
22/11069
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a17d8f5cdc6046d47319984

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA

Mme [H] [W]

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [N] [T]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant au renvoi de l'affaire et à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 19/11/2025;

Vu l'accord des parties pour renvoyer l'affaire à une prochaine audience de plaidoirie et pour révoquer l'ordonnance de clôture;

Que l'affaire n'est pas en état et doit être renvoyée ;

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 19 novembre 2025 .

RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun .

DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.

Fait à [Localité 2], le 27 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties, le :

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.