Cass., 28 mai 2026, n° 24-16.821
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Texte de la décision
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
Arrêt du 28 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10359 F
Pourvoi n° E 24-16.821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026
1°/ M. [R] [X],
2°/ Mme [U] [N], épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° E 24-16.821 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [P], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [T] [Q], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société [H] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Proxim,
4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [X] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [X] et les condamne in solidum à payer à la société Allianz IARD la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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