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Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.999


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-20.999
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17de6bcdc6046d47326e7c

Texte de la décision

2,069 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-20.999

Demandeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 60659

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [H],

2°/ Mme [E] [D], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4],

4°/ à Mme [A] [H], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
[Etablissement 1], [Adresse 5],

5°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8],

8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide (Crew France), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8],

10°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [I] [H], de Mme [E] [D] et de la société Christyan, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [I] [H], à Mme [E] [D]
et à la société Christyan de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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